Verdict
Sentence prononcée au terme d'un procès pénal
En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.
Nº Q13370881 ★★
Peu commune · Savoirs
Verdict
Sentence prononcée au terme d'un procès pénal
En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.
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En droit, un verdict désigne la sentence prononcée au terme d'un procès criminel à chaque auteur de faits dont la culpabilité est examinée voire assortie d'une peine.
Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : Wmpearl (CC0) ·
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