Peu commune · Histoire
Time served
Peine de prison théorique avec libération immédiate en raison de la prise en compte de la durée de la détention provisoire
En droit pénal classique, « time served » est un terme informel qui désigne la durée de la détention provisoire (détention avant jugement), c'est-à-dire la période entre l'arrestation du prévenu et sa condamnation. Le « time served » ne comprend pas le temps passé en liberté sous caution, mais uniquement la période d'incarcération ; il peut aller de quelques jours à, dans de rares cas, plusieurs années.
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In typical criminal law, time served is an informal term that describes the duration of pretrial detention (remand), the time period between when a defendant is arrested and when they are convicted. Time served does not include time served on bail but only during incarceration and can range from days to, in rare cases, years.
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En droit pénal classique, « time served » est un terme informel qui désigne la durée de la détention provisoire (détention avant jugement), c'est-à-dire la période entre l'arrestation du prévenu et sa condamnation. Le « time served » ne comprend pas le temps passé en liberté sous caution, mais uniquement la période d'incarcération ; il peut aller de quelques jours à, dans de rares cas, plusieurs années. Une peine de « time served » signifie que le prévenu a été condamné à une détention, celle-ci étant rétroactivement exécutée par la détention provisoire ; le prévenu est donc libéré.
Texte : Wikipédia en anglais, traduction automatique, CC BY-SA 4.0. ·