Legs

Transmission à titre gratuit de biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Nº Q211557 ★★★

Rare · Histoire

Legs

Transmission à titre gratuit de biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

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Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Texte : Wikipédia, CC BY-SA 4.0. · Image : William Shakespeare and unknown scribe (Public domain) ·

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